Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale <BR>

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0501420A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2005, l'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

« M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Patrick Gérard. »